Avis sur l’usage des termes « CoCo Sapiens », « CoCo Score » et « CoCo Sapiens Certified »

CoCo Sapiens est une organisation indépendante à but non lucratif qui développe des outils pour comprendre, évaluer et transformer les systèmes alimentaires. Le CoCo Score et les normes CoCo Sapiens sont des outils d’évaluation fondés sur des pratiques dont l’impact est documenté dans des études publiées.

Ni le CoCo Score, ni les normes, ni les reconnaissances « Food Origin » et « CoCo Sapiens 360 » ne sont une certification, un label de durabilité ou un écolabel. Les résultats ne sont pas actuellement vérifiés par un organisme de certification indépendant ou accrédité. Ils ne doivent pas être présentés comme une garantie de conformité à une norme juridique, environnementale ou biologique.

Le terme « CoCo Sapiens Certified », qui figure dans les normes, désigne un programme en développement dans certains pays hors de l’Espace économique européen. Il n’est ni disponible ni valable dans l’Union européenne ni dans l’Espace économique européen (y compris la Norvège). Sur ces territoires, il ne peut pas être utilisé, affiché ni communiqué aux consommateurs. Il ne pourrait s’appliquer que là où existe un schéma de certification avec vérification indépendante par un tiers, conformément aux règles du pays concerné.

Cet avis répond à la directive (UE) 2024/825 relative à l’autonomisation des consommateurs pour la transition verte, applicable à partir du 27 septembre 2026. Elle interdit notamment d’afficher des labels de durabilité qui ne reposent pas sur un schéma de certification avec vérification par un tiers ou établis par des autorités publiques ; de formuler des allégations environnementales génériques sans démontrer une excellente performance environnementale reconnue ; et d’affirmer qu’un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur le climat sur la base d’une compensation d’émissions de gaz à effet de serre.

Quiconque reçoit une évaluation ou une reconnaissance CoCo Sapiens ne peut pas la présenter comme une certification, un écolabel ou une garantie. Toute mention commerciale doit inclure la phrase : « Une reconnaissance CoCo Sapiens fondée sur le CoCo Score. Ce n’est pas une certification. » CoCo Sapiens peut retirer la reconnaissance et exiger que son nom ou son logo cesse d’être utilisé s’il l’est de manière trompeuse.

« CoCo Sapiens », « CoCo Score », « Food Origin », « CoCo Sapiens 360 », « Food Report », « Food Journal » et le logo CoCo Sapiens sont la propriété de CoCo Sapiens. Ils ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite.

Les informations d’évaluation reflètent la situation à la date indiquée, à partir de données fournies par le producteur et revues par CoCo Sapiens. CoCo Sapiens n’est pas responsable des changements ultérieurs dans les pratiques évaluées.